Protection des données

Version du 12/09/2025

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous, Migraine Action (ci-après également « nous »), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles, en particulier dans le cadre de l'abonnement à la newsletter Migraine Action. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; d'autres déclarations de confidentialité ou documents similaires peuvent régir des situations spécifiques. Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par exemple, des membres de votre famille, des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données sont correctes.

La présente déclaration de confidentialité est conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») et de la loi suisse sur la protection des données (« LPD »). Toutefois, l'applicabilité et la portée de ces lois dépendent de chaque cas particulier.

1. Responsable

Le responsable du traitement des données décrit ici est :

Migraine Action

Oberwilerstrasse 48

4103 Bottmingen

info@migraineaction.ch

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus. Sauf indication contraire dans des cas particuliers, cette adresse est également valable pour toutes les questions relatives à votre abonnement à la newsletter Migraine Action.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l'abonnement à la newsletter Migraine Action, nous collectons les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Ces données comprennent :

Données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail

En outre, nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux ainsi que d'autres personnes impliquées dans le cadre de nos relations commerciales ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous recueillons également certaines données auprès de sources accessibles au public (par exemple, registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) ou les obtenons auprès d'autorités ou d'autres tiers (par exemple, agences de crédit, revendeurs d'adresses).

Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment :

les informations provenant de registres publics
les informations dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires
les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (par exemple, pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide)
les informations vous concernant issues de la correspondance et des discussions avec des tiers
les informations vous concernant qui nous sont fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin de conclure ou d'exécuter des contrats avec vous ou vous impliquant (par exemple, références, adresse de livraison, procurations)
Informations relatives au respect des dispositions légales (par exemple, lutte contre le blanchiment d'argent, restrictions à l'exportation)
Informations fournies par des banques, des compagnies d'assurance, des partenaires commerciaux et d'autres partenaires contractuels concernant l'utilisation ou la fourniture de services par vous (par exemple, paiements effectués, achats effectués)
Informations provenant des médias et d'Internet vous concernant (dans la mesure où cela est approprié dans le cas concret, par exemple dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/des ventes, etc.)
Vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt ainsi que d'autres données sociodémographiques (à des fins de marketing)
Données liées à l'utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, informations de localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous traitons vos données à caractère personnel principalement afin de conclure et d'exécuter nos contrats avec vous dans le cadre de l'abonnement à la newsletter Migraine Action. Cela comprend notamment :

Envoi des articles de la newsletter : livraison du contenu de l'abonnement.
Création de certificats : documentation et délivrance de certificats pour les certificats obtenus avec succès.

Avec votre consentement explicite, nous utilisons également vos coordonnées pour vous envoyer occasionnellement des informations sur des projets, des événements ou des études liés à la migraine au travail.

En outre, nous traitons les données à caractère personnel, dans la mesure où cela est autorisé et où cela nous semble approprié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :

Offre et développement de nos offres, services, sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents.
Communication avec des tiers et traitement des demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias).
Vérification et optimisation des procédures d'analyse des besoins à des fins d'approche directe des clients et collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d'acquisition de clients.
Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données. Si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage afin que vous ne receviez plus d'envois publicitaires.
Études de marché et sondages d'opinion, ainsi que veille médiatique.
Exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives.
Prévention et élucidation d'infractions pénales et d'autres comportements répréhensibles (par exemple, enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude).
Garantie du bon fonctionnement de notre entreprise, en particulier de notre informatique, de nos sites web, de nos applications et d'autres plateformes.
Mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations, y compris les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de courrier électronique, ainsi que la vidéosurveillance pour faire respecter le droit de propriété et protéger les employés, les autres personnes et les valeurs qui nous sont confiées.
Achat et vente de divisions, de sociétés ou de parties de celles-ci, ainsi que d'autres transactions relevant du droit des sociétés, liées au transfert de données à caractère personnel, et mesures de gestion commerciale et de conformité aux obligations légales et réglementaires.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription à la newsletter ou pour effectuer une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d'une autre base juridique. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment, sans incidence sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / suivi et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur nos sites web afin d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous consultez à nouveau ce site web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes.

Outre les cookies qui sont uniquement utilisés pendant une session et supprimés après votre visite sur le site web (« cookies de session »), des cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les paramètres utilisateur et d'autres informations pendant une période déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »).

Finalités des cookies :

Notre site web utilise des cookies aux fins suivantes :

Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et permettent des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l'accès aux zones protégées du site web.
Cookies analytiques : ces cookies nous aident à comprendre l'utilisation de notre site web et à optimiser ses performances. Ils fournissent des informations anonymisées sur le comportement des visiteurs, ce qui nous permet d'améliorer l'expérience utilisateur.

Utilisation avancée des cookies :

Nous utilisons des cookies permanents pour :

Enregistrer vos paramètres utilisateur (par exemple, langue, connexion automatique).
Mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus.

Paramètres et contrôle :

vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime prématurément. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site web (par exemple, le choix de la langue, les processus de commande).

Google Analytics et services statistiques similaires :

nous pouvons parfois utiliser Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Irlande, qui s'appuie sur Google LLC (basée aux États-Unis) en tant que sous-traitant).

Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient raccourcies avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Partage des données » et « Signaux ». Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

5. Partage et transfert des données

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, si la loi l'exige ou si vous l'avez expressément autorisé.

Une transmission à d'autres tiers n'a lieu que :

avec votre consentement explicite,
si nous y sommes légalement obligés, ou
si cela est nécessaire dans le cadre de nos activités commerciales et conforme aux objectifs mentionnés au point 3.

Dans ces cas, les données peuvent notamment être transmises aux destinataires suivants :

Prestataires de services externes : y compris les fournisseurs informatiques et les prestataires de services cloud
Autorités et tribunaux : autorités nationales et étrangères, dans la mesure où la loi l'exige.
Autres partenaires commerciaux : y compris les distributeurs, les fournisseurs, les sous-traitants et les clients.
Médias et public : dans le cadre des dispositions légales ou pour les informations accessibles au public.

Les destinataires peuvent se trouver en Allemagne ou à l'étranger.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection juridique adéquate des données, nous l'obligeons contractuellement à respecter la protection des données applicable (à cet effet, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues visant à garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une exception peut notamment s'appliquer dans le cas de procédures judiciaires à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêt public prépondérant ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle divulgation, si vous y avez consenti ou s'il s'agit de données que vous avez rendues accessibles au public et dont vous n'avez pas contesté le traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de la prise de contact à l'exécution et à la résiliation d'un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être faites à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou où des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées. Pour les données opérationnelles (par exemple, les journaux système, les logs), des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s'appliquent en principe.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'adoption de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et d'autres contrôles.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas l'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous (ou l'organisme ou la personne que vous représentez). De même, le site web ne peut être utilisé si certaines informations nécessaires à la sécurisation du trafic de données (telles que l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage

Nous pouvons traiter vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage afin de pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur nos produits. Si nous utilisons le profilage, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre toute utilisation abusive du profilage. Dans la mesure où le profilage peut avoir des effets juridiques ou entraîner des inconvénients considérables pour vous, nous prévoyons en principe une vérification manuelle. Nous vous informons dans chaque cas particulier lorsqu'une décision automatisée entraîne des conséquences juridiques négatives ou une atteinte comparable pour vous. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat d'une telle décision, vous pourrez communiquer avec une personne qui vérifiera la décision.

Pour établir et mettre en œuvre la relation commerciale, ainsi que dans d'autres cas, nous n'utilisons en principe pas de processus décisionnel entièrement automatisé (tel que prévu à l'article 22 du RGPD). Si nous utilisons de tels processus dans des cas particuliers, nous vous en informerons séparément, dans la mesure où la loi l'exige, et vous informerons des droits qui y sont associés.

10. Réseaux sociaux

Nous pouvons gérer des pages et d'autres présences en ligne sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes exploitées par des tiers et traiter des données vous concernant dans ce contexte. Ce faisant, nous recevons des données de votre part (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et des plateformes (par exemple, des statistiques). Les fournisseurs des plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données avec d'autres données dont ils disposent à votre sujet. Ils traitent également ces données à leurs propres fins (par exemple, à des fins de marketing et d'études de marché et pour la gestion de leurs plateformes) et agissent à cette fin en tant que responsables du traitement. Pour plus d'informations sur le traitement par les opérateurs de plateformes, veuillez consulter les déclarations de confidentialité des plateformes concernées.

Nous pouvons utiliser des plug-ins de réseaux sociaux sur notre site web. Vous pouvez les voir (généralement grâce à des icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles est alors effectué sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Nous utilisons actuellement la plateforme suivante, dont l'identité et les coordonnées de l'exploitant sont disponibles dans la politique de confidentialité : LinkedIn ; politique de confidentialité : https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Nous sommes en droit, mais non tenus, de vérifier les contenus tiers avant ou après leur publication sur nos sites Internet, de supprimer des contenus sans préavis et, le cas échéant, de les signaler au fournisseur de la plateforme concernée.

11. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données et dans la mesure où celle-ci le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, le droit de limiter le traitement des données et, par ailleurs, de vous opposer à notre traitement des données, en particulier à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes liés au traitement, ainsi que le droit de demander la restitution de certaines données à caractère personnel afin de les transférer à un autre organisme (ce que l'on appelle la portabilité des données).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d'appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais supplémentaires. Dans ce cas, nous vous en informerons à l'avance, si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

L'exercice de ces droits nécessite généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d'une copie de votre pièce d'identité, si votre identité ne peut être clairement établie ou vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.